Associé d'une SARL, puis-je consulter les comptes de l'entreprise ?
En raison de l’engagement financier des associés, il est tout à fait normal que le gérant soit dans l'obligation de communiquer aux associés des informations sur sa gestion.
Chaque année, il doit établir :
- un rapport de gestion : rapport rédigé par le gérant sur sa gestion lors de l'exercice écoulé ;
- un inventaire de tous les biens de la société ;
- des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes.
Les associés doivent également avoir communication de certains frais généraux exclus des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Tous ces documents doivent être adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle.
En outre, à toute époque, tout associé a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents suivants concernant les trois derniers exercices :
- comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes),
- inventaires,
- rapports soumis aux assemblées,
- procès-verbaux de ces assemblées.
Attention toutefois, ce droit de communication doit être exercé par l'associé lui-même. Il doit donc se déplacer en personne au siège social. En revanche, il peut se faire assister d'un expert.
Pour en savoir plus, lire "L'information due aux associés de SARL"
|
Que risque-t-on si on ne dépose pas les comptes annuels d'une SARL ? |
Créer une entreprise : quels frais les premières années ? |
Les dernières questions dans le thème Associés
- Un gérant peut-il cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
- Quels sont les risques encourus par un associé de SARL ?
- Un associé peut-il travailler dans la SARL sans être rémunéré ?
- Un fonctionnaire peut-il être associé d'une SARL ?
- Quels sont les documents à remettre à un associé pour justifier ses droits ?
- Un associé majoritaire a-t-il des pouvoirs dans la gestion d'une SARL ?
- Ai-je intérêt à m'associer avec des amis pour lancer mon projet ?
- Un mineur peut-il être associé ou actionnaire d'une entreprise ?
- Les impôts peuvent-ils saisir mes parts sociales de SARL pour rembourser mes dettes fiscales ?
- En tant que salarié d'une SARL, quels sont les risques à entrer dans le capital de cette société ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




Ouvrir un site internet ou une e-boutique
Recrutez en ligne à prix spécial
Affichage obligatoire et légal
Mesurez l'indice de votre visibilité Internet
Offres spéciales DELL pour TPE et PME
PMEDriver - Outil de gestion de trésorie
Fiches conseils Gérer le personnel


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?