Comment calculer les indemnités de licenciement ?


Pour bénéficier de l’indemnité de licenciement, le salarié doit justifier d’au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise. Il convient de distinguer l'indemnité légale de licenciement, qui correspond au minimum défini par le Code du Travail, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, prévue par la convention collective. C'est cette dernière qui sera versée si son montant est supérieur à l’indemnité légale. En règle générale, le calcul s'obtient en multipliant un pourcentage du brut mensuel par le nombre d'années de présence dans l'entreprise (1/10 du salaire mensuel de référence par année de présence et ce depuis la première année, augmenté d'une majoration de 1/15 au delà de 10 ans). L'indemnité de licenciement n'est pas soumise aux cotisations sociales (patronales et salariales).

A cela vient se rajouter l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité compensatrice de préavis (selon s'il est effectué ou non) et éventuellement un indemnité transactionnelle. 

... Lire l'article sur les indemnités de rupture

 

 

Question d'internaute
Les indemnités de licenciement sont-elles soumises à charges sociales ?
Question d'internaute
Comment est déterminée la période de carence après un licenciement ?

 

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