Peut-on verser des commissions à un particulier ?
Un particulier ne peut pas percevoir de rémunération quelconque sans avoir été immatriculé – voir notre article « Facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier ». Si tout travail mérite salaire, les organismes sociaux appliquent le principe selon lequel toute rémunération mérite cotisation. Donc, aucune commission ne peut être versée à un particulier.
Cependant, rien n’empêche une société d’offrir un cadeau d’une valeur raisonnable à un particulier qui a contribué à la signature d’un contrat. Pour rappel, la TVA n'est pas déductible sur les cadeaux s'ils dépassent la somme de 31 € (par année et par bénéficiaire).
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME
