Quelles assurances protègent l’emploi d’un stagiaire ?

L’emploi d’un stagiaire est encadré par une convention co-signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire.

Si la gratification du stagiaire ne dépasse pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par mois (soit 360 euros à plein temps), c’est l’établissement d’enseignement qui paie la cotisation accident du travail.

Si cette gratification est supérieure, l’entreprise devra payer la cotisation accident du travail pour la part excédentaire, en même temps que toutes les autres cotisations de sécurité sociale.

Dans tous les cas, le stagiaire consrve sa protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il bénéficie à titre personnel ou en qualité d'ayant droit de parents ou de conjoint.

Par ailleurs, l’étudiant stagiaire devra justifier d’une assurance responsabilité civile auprès de l’organisme de son choix ; c’est généralement l’établissement d’enseignement qui se charge de le vérifier.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME