Le conjoint salarié du gérant doit-il cotiser aux ASSEDIC ?

Si le conjoint salarié justifie d’un contrat de travail, il peut bénéficier de l’assurance chômage. Toutefois, avant de cotiser, il est conseillé de faire valider la réalité de son contrat de travail par les ASSEDIC en leur adressant un formulaire "demande de renseignements sur la participation au régime d'Assurance chômage". Au vu des informations et pièces justificatives fournies, les ASSEDIC émettront un avis sur sa participation. Cet avis engagera les ASSEDIC sous réserve que la situation du conjoint salarié demeure inchangée.

Si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur, il sera exclu du régime d’assurance chômage obligatoire.

Rappelons qu’un salarié ou dirigeant non reconnu par les ASSEDIC peut souscrire une assurance chômage volontaire auprès d’organismes privés.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME