Le conjoint salarié du gérant doit-il cotiser à l'assurance chômage ?
Si le conjoint salarié justifie d’un contrat de travail, il peut bénéficier de l’assurance chômage. Toutefois, avant de cotiser, il est conseillé de faire valider la réalité de son contrat de travail par Pôle Emploi en adressant à votre caisse un formulaire "demande de renseignements sur la participation au régime d'Assurance chômage". Au vu des informations et pièces justificatives fournies, Pôle Emploi émettra un avis sur sa participation. Cet avis engagera l'administration, sous réserve que la situation du conjoint salarié demeure inchangée.
Si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur, il sera exclu du régime d’assurance chômage obligatoire.
Rappelons qu’un salarié ou dirigeant non reconnu par Pôle Emploi peut souscrire une assurance chômage volontaire auprès d’organismes privés.
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Quelle est l'assurance chômage en cas de cumul d'emploi salarié et de gérance minoritaire ? |
Le régime social et fiscal du gérant de SARL ou d'EURL |
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