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Comment protéger une idée avant son exploitation ?


La mise en œuvre d’une idée peut demander du temps : financement, production, développement du réseau de distribution, etc… Pour éviter qu’un tiers s’empare de cette idée avant son lancement, il est utile de la protéger.

L’auteur peut s’envoyer à lui-même un courrier recommandé contenant le descriptif de l’idée (cette solution est reconnue par les tribunaux comme preuve d'ancienneté de l’idée). A noter qu’il ne faut pas ouvrir le RAR. L’enveloppe doit rester fermée pour que son contenu ait une valeur.

Une autre solution consiste à déposer l’idée chez un notaire pour marquer son antériorité.

Enfin, il est également possible de déposer son idée à l’INPI dans une enveloppe Soleau - cf. notre question : Qu’appelle-t-on une enveloppe Soleau ?

 

 

Question d'internaute
Comment protéger une idée de produit avant de lancer sa fabrication ?
Lire l'article
Intelligence économique : comment protéger l'information stratégique ?

 

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