Existe-t-il des démarches spéciales pour embaucher un salarié étranger ?

L’embauche d’un étranger doit s’effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d’origine.

Le traité de Rome (traité instituant la communauté européenne) instaure le précepte de la libre circulation des ressortissants de l’Union Européenne. Il permet donc à ses membres de travailler librement, sans autorisation précise, en France. Cependant, malgré ce principe de libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté, tous les ressortissants ne sont pas assujettis à ce fondement. En effet, les nouveaux ressortissants doivent, comme les non ressortissants, faire l’objet de l’obtention d’un titre autorisant à travailler en France. Pour ces derniers, la loi relative à l’immigration et à l’intégration a modifié la règlementation (loi n°2006-911 du 24 juillet 2006).

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME