Existe-t-il des démarches spéciales pour embaucher un salarié étranger ?

L’embauche d’un étranger doit s’effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d’origine.

Le traité de Rome (traité instituant la communauté européenne) instaure le précepte de la libre circulation des ressortissants de l’Union Européenne. Il permet donc à ses membres de travailler librement, sans autorisation précise, en France. Cependant, malgré ce principe de libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté, tous les ressortissants ne sont pas assujettis à ce fondement. En effet, les nouveaux ressortissants doivent, comme les non ressortissants, faire l’objet de l’obtention d’un titre autorisant à travailler en France. Pour ces derniers, la loi relative à l’immigration et à l’intégration a modifié la règlementation (loi n°2006-911 du 24 juillet 2006).

… en savoir plus

Les dernières questions dans le thème Embauche

• Quelles sont les questions à ne pas poser en entretien de recrutement ?
• Mon entreprise compte 20 salariés. Dois-je employer des personnes handicapées ?
• Quelles sont les aides proposées lors de l’embauche d’un senior ?
• Peut-on annuler une DUE auprès de l’URSSAF ?
• Que devient un CNE au bout de 24 mois ?
• Une proposition d’embauche écrite engage-t-elle l’employeur ?
• Existe-t-il des démarches spéciales pour embaucher un salarié étranger ?
• La rédaction d’un contrat de travail est-elle obligatoire ?
• Quelles sont les déclarations à effectuer lors de l’embauche d’un stagiaire ?
• Si l’activité continue après le CDD, le contrat est-il automatiquement requalifié en CDI ?

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME