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Comment radier une entreprise individuelle ?
La demande de radiation auprès des organismes sociaux est en principe assurée par le CFE. Toutefois, il est plus prudent d’aviser directement ces organismes (Assurance maladie, URSSAF, Caisse de retraite). Les caisses stopperont les appels à cotisation et régulariseront les charges réellement dues.
La cessation de l’entreprise devra également être signalée à l’administration fiscale. Cela entraînera l’imposition immédiate des bénéfices non encore imposés. Par ailleurs, la cessation d’activité entraînera la liquidation définitive du compte de TVA, générant éventuellement un remboursement en cas de crédit de TVA.
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME