Mon panier

Commander un modèle de contrat
Panier vide

Mon compte

Mot de passe oublié

Une société en cours de formation peut-elle embaucher un salarié ?


Certaines formalités obligatoires doivent être accomplies lors d’une première embauche effectuée par une entreprise. Si celles-ci sont nombreuses et concernent différents organismes, depuis le décret du 1er avril 1998, elles sont désormais unifiées par la déclaration unique d’embauche ou DUE, qui est adressée à l’URSSAF, à charge pour cet organisme de transmettre les informations aux différents interlocuteurs concernés.

Cette DUE est donc un support unique, par lequel le chef d’entreprise va procéder à la déclaration de son salarié. Le point d’entrée de la DUE est le numéro SIRET de l’entreprise.

En conséquence, tant que la société n'est pas immatriculée et ne dispose pas de numéro SIRET, l’embauche d’un salarié est impossible.
 

 

Question d'internaute
Une entreprise peut-elle ré-embaucher après un licenciement économique ?
Question d'internaute
Une formation spéciale est-elle requise pour créer une société ?

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Immatriculation

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor