Peut-on contester les décisions du Conseil des Prud'hommes ?


Les jugements rendus par le Conseil de Prud'hommes peuvent être contestés devant la Cour d'Appel ; c'est le principe du double degré de juridiction. L'arrêt de la Cour d'Appel peut à son tour être frappé d'un pourvoi devant la Cour de Cassation, mais la Cour de Cassation ne juge que sur des éléments de droit et ne peut remettre en cause l'appréciation des faits.
 

 

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Le Conseil de prud'hommes
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Litige prud’homal, mode d’emploi

 

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