Comment exonérer d'impôt des créances impayées ?

Une entreprise est imposée sur ses résultats. Toutes les ventes et prestations effectuées dans un exercice sont comptabilisées dans le résultat imposable de l’exercice, même si le paiement n’a pas encore été enregistré.

Prenons un exemple : le 1er septembre, une société A livre un bien à son client B. La société A clôture son exercice le 31 Décembre. A cette date, malgré les diverses relances de la société A, elle n’a pas reçu le paiement de sa facture envoyée au client B. Dans les travaux de fin d’exercice, la facture sera cependant comptabilisée au titre de cet exercice car le bien a été livré avant la date de clôture. La société A devrait donc être imposée sur les bénéfices générés par cette vente, même impayée.

Il existe une solution pour effacer fiscalement l’effet de cette créance impayée : provisionner cette facture en créance douteuse. L’admission en créance douteuse doit être justifiée ; la perte de la créance est probable en évoquant les circonstances précises (actions menées pour le recouvrement, difficultés financières du client, …)

Si la perte de la créance est définitive (client en liquidation judiciaire), elle devient une charge déductible de l’exercice, avec reprise de l’éventuelle antérieure provision pour créance douteuse.