Une entreprise peut-elle comptabiliser une contravention ?

Une infraction au Code de la Route engage la responsabilité du conducteur. La contravention peut toutefois être payée par l’entreprise et comptabilisée au débit du compte 6712, mais elle ne constitue pas une charge déductible. Cela signifie qu’en fin d’exercice, cette charge devra être réintégrée dans le résultat fiscal par le biais du tableau 2058A – ligne WJ.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME