Que devient un CNE au bout de 24 mois ?

Le CNE - contrat nouvelles embauches - est un CDI - contrat à durée indéterminée - qui comporte, pendant une période déterminée de deux ans, des règles de rupture extrêmement allégées par rapport aux dispositions du code du travail.

La période déterminée de deux ans peut s’analyser comme une période d’essai allongée durant laquelle le contrat de travail peut être rompu sans que l’employeur soit tenu de mettre en place une procédure de licenciement. L’employeur est en contrepartie tenu de respecter un délai de préavis et de verser une indemnité de rupture.

Attention : si l'employeur rompt le contrat très peu de temps avant le délai de 24 mois, cela pourra être considéré comme suspect aux yeux des juges éventuellement saisis de cette rupture. S'il s'agit d'une rupture à l'initiative du salarié, il n'y a aucune difficulté, ni préavis à donner.

Au bout de 24 mois, le CNE devient donc un CDI à part entière, avec notamment les règles relatives au licenciement.

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