Comment une EI doit-elle comptabiliser la construction d’un atelier ?
Si l’entrepreneur fait construire un bâtiment professionnel sur son propre terrain, deux solutions se présentent à lui :
- construire le bâtiment pour le compte de son activité professionnelle ;
- garder le bâtiment dans son patrimoine personnel et le louer à l’entreprise
Ce choix a des incidences comptables, mais surtout fiscales.
Dans le premier cas, si l’entrepreneur est assujetti, la TVA sera récupérable sur l’ensemble de la construction. Le bâtiment sera inscrit à l’actif de l’entreprise et l’amortissement sera déductible du résultat pendant 30 ans.
Dans le second cas, l’entrepreneur ne pourra pas récupérer la TVA. Les loyers viendront réduire le bénéfice, mais l’entrepreneur devra déclarer la perception des loyers à titre personnel.
A court terme, si la deuxième option semble préférable, attention aux conséquences fiscales à long terme. En effet, en cas de cession de l’immeuble, ce sera le régime des plus-values professionnelles qui s’appliquera …
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME
