Comment rompre un contrat d'apprentissage ?


Pendant les deux premiers mois du contrat (de date à date), le contrat peut être résilié simplement par l’une ou l’autre des parties, en adressant par exemple un courrier recommandé. Cette rupture de contrat devra être notifiée au directeur du CFA.

Passé ce délai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
réussite de l’examen visé par le contrat ; l'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux parties ;
jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.

Un jeune de moins de 16 ans (apprenti junior) peut rompre son contrat en cas de reprise de scolarité dans un collège, et ce dans les mêmes conditions que celles prévues dans les deux premiers mois du contrat.

... en savoir plus

 

Question d'internaute
Gérant d'une entreprise en période d'observation dans une procédure de sauvegarde, comment faire pour rompre un contrat en cours ?
Lire l'article
Contrat commercial : comment rompre ?

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Rupture de contrat

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor
Fermer Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?
Consultez la sélection NetPME. Faites des économies, renforcez votre productivité.