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Comment est calculée la taxe professionnelle ?


La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle ont été supprimées pour les impositions établies à compter de 2010.

Elles ont toutefois été remplacées par la contribution économique territoriale (CET). Celle-ci est composée :

- d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ;
- d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

Un simulateur permet aux entreprises de calculer le montant de la CE


 

 

Question d'internaute
La taxe professionnelle est-elle due pour une entreprise nouvelle ?
Question d'internaute
Quand est due la taxe professionnelle après création d'une société ?

 

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