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Comment est calculée la taxe professionnelle ?
Cependant, le législateur a prévu de nombreuses exonérations à la soumission à la taxe professionnelle, certaines s'appliquant de plein droit et d'autres étant subordonnées au vote des collectivités locales concernées.
Parmi les différentes exonérations, toute entreprise bénéficie notamment de l'exonération de plein droit l'année de sa création.
En outre, les entreprises suivantes sont exonérées, de façon temporaire, après vote des collectivités locales :
- les entreprises nouvelles ou les établissements repris à une entreprise en difficulté,
- les entreprises qui s'étendent ou se décentralisent dans les zones franches ou des zones urbaines sensibles.
Il existe aussi une procédure de dégrèvement si le montant de la taxe professionnelle dépasse un pourcentage de la valeur ajoutée de l’année concernée (pour plus de précisions voir votre expert-comptable ou le site cité en fin de paragraphe).
Cette imposition directe, au profit des collectivités locales, est déterminée à partir de la valeur locative des immobilisations corporelles (immeubles, matériels industriels, véhicules, …).
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME