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Peut-on reprendre en location-gérance une affaire mise en liquidation judiciaire ?


Le liquidateur liquide généralement les actifs de l'entreprise. Il commence par faire des propositions de reprise de l'entreprise. Si aucun repreneur ne se présente, il vend les actifs par lots aux enchères.

Dans une relation de location-gérance, le propriétaire du fonds de commerce reste propriétaire des actifs et concède totalement ou partiellement l’exploitation du fonds à un commerçant qui l’exploite à son compte.

Il n’est donc pas possible de reprendre une affaire mise en vente par le liquidateur judiciaire sous forme de tempéraments avec location ou gérance.


 

 

Question d'internaute
Peut-on récupérer la TVA sur les impayés d'un client en liquidation judiciaire ?

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Reprendre une entreprise en difficulté

 

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