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Un salarié qui démissionne perd-il ses acquis en droit à la formation ?


En cas de démission, un salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, il est nécessaire que l’action de bilan de compétence, de validation des acquis de l’expérience ou de formation soit entreprise avant la fin du préavis (article L933-6 du code du travail). La formation elle-même peut s’achever après la fin du préavis.

Malgré le terme « transférable » utilisé dans la loi, les droits à formation ne sont pas repris par le nouvel employeur.

Cette règle s’applique également dans le cadre d’un licenciement (sauf faute grave et faute lourde). L’employeur a d’ailleurs l’obligation de le rappeler dans la lettre de licenciement.

Par contre, lors d’un départ à la retraite, tous les droits acquis et non utilisés au titre du DIF sont perdus.

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Lire l'article
Le droit individuel à la formation
Lire l'article
La validation des acquis de l’expérience

 

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