Un de nos salariés n'a pas pris ses congés ; doit-on l'y obliger ?


Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé au moins un mois dans l'entreprise. La quantité de jours de congés acquis est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectués au cours d'une période de référence (en principe du 1er juin N au 31 mai N+1).

Dès lors qu’il dispose de congés acquis suffisants, un salarié a l’obligation de prendre au moins 12 jours ouvrables de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf dispositions particulières (contraintes géographiques par exemple, cf. article L3141-17 du code du travail).

Si le salarié ne demande pas ses vacances, l’employeur doit organiser son départ en congés en fixant les dates. Il en va de la responsabilité de l’employeur.

 

 

Question d'internaute
Peut-on imposer à ses salariés de prendre des congés anticipés s'il n'y a pas de travail ?
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Les congés payés, mode d’emploi

 

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