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Comment gérer les questions écrites par un associé absent lors de l’AG ?
La jurisprudence admet que la réponse à une question complexe et posée quelques jours seulement avant la tenue de l'assemblée générale puisse être donnée quelques jours après l'assemblée.
A propos du quorum requis (le nombre de voix minimum représentées à l'AG faute de quoi elle ne peut pas délibérer) :
- pour les sociétés constituées après publication de la loi n°2005-882 du 2 août 2005, l’assemblée ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des parts sociales et, sur deuxième convocation, le cinquième de celles-ci. À défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être reportée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
- pour les sociétés constituées avant publication de la loi n°2005-882 du 2 août 2005, aucun quorum n’est exigé pour que l’assemblée puisse valablement délibérer.
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME