Un employeur est-il obligé de payer un acompte au salarié qui le demande ?
Toutefois, le paiement de l’acompte doit être effectué sur un travail réellement effectué. Par exemple, au milieu du mois, le salarié peut demander un acompte équivalent à un demi salaire mensuel.
Aucun bulletin de paye n’est à établir lors du versement de l’acompte. Cependant, il est préférable de faire signer un reçu au salarié.
Les acomptes sur salaire sont compensés lors de l’établissement de la fiche de paye. L’employeur peut récupérer la totalité de l’acompte sur la fiche de paye établie en fin du mois. La retenue correspondante doit apparaître clairement sur la fiche de paye. Les cotisations sociales sont dues pour la totalité de la paye, acompte inclus, au paiement du reliquat.
Nota : Lorsque le travail n’est pas encore effectué, il s’agit d’une avance sur salaire et non plus d'un acompte. L’employeur n’a aucune obligation d’accepter le versement d'une avance à un salarié qui en fait la demande.
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