Le numéro de TVA intracommunautaire du client est-il obligatoire sur mes factures ?


Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur doit être indiqué sur toutes les factures, que les opérations soient réalisées en France, à destination d'un Etat membre ou à l'exportation.  Mais contrairement à certaines interprétations, le numéro de TVA intracommunautaire du client n'est pas obligatoire si le client est français. Depuis le 1er Janvier 2004, ce numéro doit cependant être mentionné en cas d'échange intracommunautaire, complété par la mention 'exonération de TVA, article 262 ter I du Code Général des Impôts".

... En savoir plus sur les règles de facturation
 

 

Question d'internaute
Comment s'assurer de l'existence d'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Question d'internaute
Dois-je facturer la TVA à mes clients de l'Union Européenne ?

 

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