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Peut-on mensualiser l'indemnité de précarité dans un CDD ?


L’indemnité de fin de contrat, dite indemnité de précarité, est un complément de salaire voué à la précarité du contrat à durée déterminée. Le taux de cette indemnité est généralement égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat.

Selon l'article L.122-3-4 du code du travail, l’indemnité de fin de contrat doit être versée à l'aboutissement du contrat de travail. C'est-à-dire, sur le dernier salaire et ainsi apparaître sur le bulletin de salaire concordant. Dans la circonstance d’une succession de contrats à durée déterminée, l’indemnité est due pour chaque contrat et versée à la fin de chacun d’entre eux. Dans le cas de renouvellement du contrat à durée déterminée, l’indemnité peut être versée au terme du renouvellement. C'est-à-dire sur la base de la rémunération totalement reçue pour le contrat et son renouvellement.

… en savoir plus sur l’indemnité de fin de contrat, dite de précarité

 

 

Question d'internaute
Dans quel cas l'indemnité de précarité en fin de CDD est-elle égale à 6% ?
Lire l'article
Indemnité de précarité à l’issue du CDD et poursuite des relations contractuelles

 

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