Peut-on mensualiser l’indemnité de précarité dans un CDD ?

L’indemnité de fin de contrat, dite indemnité de précarité, est un complément de salaire voué à la précarité du contrat à durée déterminée. Le taux de cette indemnité est généralement égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat.

Selon l'article L.122-3-4 du code du travail, l’indemnité de fin de contrat doit être versée à l'aboutissement du contrat de travail. C'est-à-dire, sur le dernier salaire et ainsi apparaître sur le bulletin de salaire concordant. Dans la circonstance d’une succession de contrats à durée déterminée, l’indemnité est due pour chaque contrat et versée à la fin de chacun d’entre eux. Dans le cas de renouvellement du contrat à durée déterminée, l’indemnité peut être versée au terme du renouvellement. C'est-à-dire sur la base de la rémunération totalement reçue pour le contrat et son renouvellement.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME