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La TVA est-elle déductible sur les tickets de péage ?


Les usagers redevables de la TVA sont autorisés à déduire la taxe grevant les péages  (Bulletin officiel des impôts - BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001). Cette TVA est déductible pour l’ensemble des véhicules, y compris les véhicules professionnels, dès lors que les déplacements sont effectués dans un cadre professionnel et que les usagers réalisent des opérations ouvrant droit à déduction.

Par mesure de simplification, les reçus délivrés aux barrières de péage valent factures à condition qu’ils mentionnent les mentions obligatoires : nom ou raison sociale de l’entreprise, son adresse ou siège social, le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’utilisateur du véhicule et l’objet du déplacement.

Attention : pour justifier de leurs droits à déduction, les redevables sont tenus de conserver les factures ou les reçus en tenant lieu pendant le délai de six ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
 

 

Question d'internaute
La TVA est-elle déductible sur les frais de déplacement ?
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