Comment caractériser l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?

L’insuffisance professionnelle ne se caractérise pas par des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire, mais par une incapacité à être à la hauteur des fonctions confiées.

On peut donner quelques exemples à titre indicatif : l’incapacité à effectuer des tâches faisant parties des fonctions, le comportement improductif, la lenteur d’exécution, le manque de rigueur, …

Toutefois, l’employeur ne doit pas être responsable de l’insuffisance de son salarié : charge excessive de travail, qualification insuffisante du salarié lors du recrutement, défaut de formation, …

Par ailleurs, il ne faut pas confondre l’insuffisance professionnelle avec l’insuffisance de résultats où le salarié n’atteint pas les objectifs qui lui sont fixés.

Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur devra prouver l’insuffisance professionnelle en apportant des éléments factuels ou chiffrés : dysfonctionnement du service, comparaison d’activité avec ses collègues, …

… procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

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