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Entreprendre en famille : pas toujours facile !Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?
Après un arrêt de travail pour maladie, la reprise de l'activité à mi-temps thérapeutique détermine la fin de la période de suspension du contrat de travail.
Donc, pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié peut faire l'objet d'un licenciement économique ou d’un licenciement pour faute. A condition que le motif soit justifié.
En revanche, un licenciement ayant pour motif un mi-temps thérapeutique est discriminatoire. En effet, d'après le Code du travail (article L1132-1), aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé...
Le licenciement est rarement envisagé en mi-temps thérapeutique, mais cela peut être le cas lorsque le mi-temps dure plusieurs mois et engendre des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise dues aux absences prolongées ou lorsque le reclassement s'avère impossible.
Pour en savoir plus : Le mi-temps thérapeutique
Lire l'article
Le mi-temps thérapeutique |
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Le mi-temps thérapeutique : rémunération et contrat de travail |
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME
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