Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?
Après un arrêt de travail pour maladie, la reprise de l'activité à mi-temps thérapeutique détermine la fin de la période de suspension du contrat de travail.
Donc, pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié peut faire l'objet d'un licenciement économique ou d’un licenciement pour faute. A condition que le motif soit justifié.
En revanche, un licenciement ayant pour motif un mi-temps thérapeutique est discriminatoire. En effet, d'après le Code du travail (article L.122-45), aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé...
Le licenciement est rarement envisagé en mi-temps thérapeutique, mais cela peut être le cas lorsque le mi-temps dure plusieurs mois et engendre des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise dues aux absences prolongées ou lorsque le reclassement s'avère impossible.
En savoir plus sur le mi-temps thérapeutique
Les dernières questions dans le thème Rupture de contrat
- Quels sont les documents à remettre au salarié qu’on licencie ?
- Comment me séparer d’un salarié embauché en CNE ?
- Quelle procédure faut-il respecter pour la convocation à un entretien de licenciement ?
- Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?
- Comment caractériser l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?
- Peut-on mensualiser l’indemnité de précarité dans un CDD ?
- Doit-on remettre l’attestation ASSEDIC au salarié à la fin de son contrat de travail ?
- Un salarié qui démissionne perd-il ses acquis en droit à la formation ?
- Dans quel cas l’indemnité de précarité en fin de CDD est-elle égale à 6% ?
- Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

