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Qu'appelle-t-on un juge départiteur dans une affaire prud'hommale ?


Le conseil des prud'hommes est composé de 4 juges non professionnels ; si 2 d'entre eux sont d'un avis, et les 2 autres d'un avis contraire, ils ne peuvent se départager et le litige ne peut être tranché. L'affaire est alors renvoyée devant la formation de départage, présidée par le juge départiteur, magistrat professionnel dont la voix sera prépondérante.

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