Les propositions de Marine Le Pen aux PME et PMI
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Entreprendre en famille : pas toujours facile !Les entreprises prestataires de services à la personne disposent-elles d'avantages ?
Les entreprises mandataires (qui ont pour mission de recruter un travailleur pour le compte d’un particulier) ou prestataires de services à la personne peuvent disposer d’avantages fiscaux et sociaux prévus par le Code Général des impôts et le Code du travail.
Les avantages fiscaux : Les entreprises agréées ont la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% sur les prestations de services qui sont effectuées au domicile des particuliers uniquement sur le territoire français et, consistant exclusivement en des tâches à caractère familial ou ménager répondant aux besoins courants des personnes.
Les avantages sociaux : Les prestataires de services à la personne sont exonérés de cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, vieillesse, d’accidents du travail et d’allocations familiales pour les salariés qui interviennent au domicile des particuliers, pour le personnel administratif et le personnel encadrant.
… contrat de services à la personne
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Les services à la personne |
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Les Services à la Personne à l’origine de la création d’1 emploi sur 5 dans l’économie française |
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