Qu’appelle-t-on un bail commercial dérogatoire ?

Le bail dérogatoire, également appelé bail de courte durée ou bail précaire, est régi par le Code de commerce (article L 145-5). Ce dernier dispose que les parties peuvent déroger aux dispositions du bail commercial à condition que le contrat soit conclu pour une durée n’excédant pas deux années.

Dès lors, les parties concluant un tel bail échappent au statut des baux commerciaux et notamment au droit au renouvellement au bénéfice du preneur et à son corollaire, l’indemnité d’éviction.

Le bail dérogatoire ne peut faire suite à un bail commercial classique ou être renouvelé.

… modèle de bail de courte durée

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