Doit-on modifier les statuts en cas de changement de gérant ?
Une SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, choisie(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont nommés pour la durée de la société, sauf démission, révocation ou décès du gérant.
Le nom du (ou des) premier(s) gérant(s) peut être ou ne pas être mentionné dans les statuts.
Si les statuts indiquent que « le premier gérant de la société sera nommé, aussitôt après la signature des statuts, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales », aucune modification des statuts ne sera à effectuer lors des changements ultérieurs du gérant.
Par contre, si le nom du premier gérant est précisé dans les statuts, gérant statutaire, les statuts devront être modifiés lors de chaque changement de gérant. Après décision des associés, quelques formalités de publicité devront ensuite être accomplies : publication d’une annonce légale et inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
Attention : cette même règle s’applique pour l’EURL où, le plus souvent, le gérant est l’associé unique.
… révocation, démission ou décès du gérant
|
Doit-on indiquer la rémunération du gérant dans les statuts ? |
Créer une entreprise : quels frais les premières années ? |
Les dernières questions dans le thème Modification des statuts
- Doit-on modifier les statuts en cas de changement de gérant ?
- Les statuts modifiés doivent-ils être signés par tous les associés ?
- Peut-on modifier la date de fin d'exercice au cours de la vie de la société ?
- Dans quel cas une SARL nécessite un commissaire aux comptes ?
- Peut-on prolonger la durée du premier exercice d'une société ?
- Mon SARL va exercer une activité nouvelle ; comment régulariser ?
- Les associés doivent-ils tous signer lors d'une modification des statuts ?
- Comment procéder pour transférer le siège social d'une SARL ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME


Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
La création de votre logo : les bonnes questions à se poser
Entreprendre en famille : pas toujours facile !





Affichage obligatoire et légal
Offres spéciales DELL pour TPE et PME
Comparez gratuitement vos fournisseurs
Demander un crédit professionnel
Modèles gratuits de lettres pour TPE PME
Passez vos annonces légales sur NetPME
Votre logiciel de facturation en ligne

