Quel avantage à préférer un véhicule de société aux indemnités kilométriques ?
Le véhicule de société est acheté ou loué par l’entreprise. L’entreprise prend également à sa charge l’assurance, l’entretien du véhicule ainsi que les frais de carburant. Par contre, l’entreprise devra s’acquitter de la TVS - taxe sur les véhicules de société - aujourd’hui indexée sur le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2).
Il n’échappe pas au fisc que le véhicule de société pourra partiellement être utilisé par son titulaire pour un usage personnel. Aussi, cette utilisation devra être déclarée comme étant un avantage en nature imposable et soumis aux cotisations sociales.
L’avantage en nature est calculé sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d'achat TTC du véhicule ou du coût global annuel. Tout justificatif est bon à conserver en cas de contrôle social ou fiscal.
En conclusion, le choix entre "véhicule de société" ou "indemnité kilométrique" est à effectuer en fonction du type de véhicule et de l’usage personnel qui en sera fait. Un calcul précis s’impose donc avant de choisir !
… Taxe sur les véhicules de société
… Indemnités kilométriques
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Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques |
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





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