NetPME.fr, la référence de l’entrepreneur

Doit-on indiquer la rémunération du gérant dans les statuts ?


La rémunération d’un gérant fait l’objet d’une décision collective des associés. Cependant, il n’est pas utile de préciser le montant dans les statuts. Cela évite ainsi toute modification statutaire (AGE, publication, dépôt au greffe) à chaque fois que la rémunération du gérant est modifiée.

Dans l’article des statuts relatif à la gérance, il est conseillé de porter l’indication suivante : « La rémunération du gérant est fixée par décision ordinaire des associés. »

La rémunération est généralement modifiée lors d’une assemblée annuelle. Si elle est modifiée à un autre moment, elle doit être validée lors de l’assemblée ordinaire suivante. Au cours de l’assemblée, le gérant ne participera pas au vote de la décision relative à sa rémunération.



Les dernières questions dans le thème Immatriculation

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

 
© NetPME 2001 - 2008 Accueil | Qui sommes nous ? | Espace presse | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |
Sites partenaires : Modèle de contrat | Modèle de lettre | Convention collective | Bilan entreprise | Certificat de non gage | Cession entreprise
Location vacances Bretagne | Référencement Google | Séjour linguistique usa | Conseil télécoms | Câbles et adaptateurs informatiques | Assurances entreprise | Cession reprise entreprise