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A-t-on intérêt à créer une SCI lors de l’achat d’un local d’entreprise ?
Si le local est destiné à une activité commerciale ou artisanale, la SCI permet d’isoler la valeur de l’immeuble des risques liés à l’activité de la société qui occupe les locaux.
Par ailleurs, dans une Société Civile Immobilière - SCI - les droits de propriété de chacun des associés portent sur les parts sociales de la société et non sur l’immeuble directement. Ceci permet d’éviter les situations de blocage qui résultent d’une indivision et d’optimiser toute la gestion de l’immeuble. Ainsi dans la société, chacun exprime son point de vue sur l’immeuble dont il est question et la décision est prise à la majorité en fonction du nombre de parts détenues par chacun des co-associés.
De même, la détention d’un immeuble à travers une telle structure permet également d’éviter le démembrement du patrimoine foncier, lorsque la personne qui l’a constitué vient à décéder en laissant plusieurs héritiers. Ces derniers ne peuvent pas, en effet, demander le partage en nature des immeubles, puisque leurs droits dans la succession portent sur des parts sociales et non pas sur les immeubles directement, ce qui permet de conserver l’actif immobilier intact.
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME