Mécontents du gérant associé de notre SARL, est-il possible de le révoquer ?


Il est tout à fait possible de révoquer un gérant même s’il est associé. Depuis l'ordonnance de mars 2004, un vote des associés représentant la moitié des parts sociales est suffisant pour révoquer un gérant.

Par contre, il n'est pas possible d'exclure un associé s'il n'est pas d'accord (sauf clause particulière dans les statuts).

La procédure à suivre pour révoquer un gérant et nommer son remplaçant est proposée par NetPME dans un kit de révocation : Kit de révocation du gérant et nomination de son remplaçant
 

 

 

Question d'internaute
Dans une SARL, quel est le régime social d'un gérant associé dit égalitaire ?
Question d'internaute
Peut-on révoquer un gérant de SARL s'il ne se présente pas à l'assemblée générale ?

 

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