Mécontents du gérant associé de notre SARL, est-il possible de le révoquer ?

Il est tout à fait possible de révoquer un gérant même s’il est associé. Depuis l'ordonnance de mars 2004, un vote des associés représentant la moitié des parts sociales est suffisant pour révoquer un gérant.

Par contre, il n'est pas possible d'exclure un associé s'il n'est pas d'accord (sauf clause particulière dans les statuts).

La procédure à suivre pour révoquer un gérant et nommer son remplaçant est proposée par NetPME dans un kit de révocation :

Les dernières questions dans le thème Gérance

• Quelles sont les responsabilités d’un gérant de fait ?
• Dois-je faire un bilan à fin Décembre pour ma société créée le 15 Novembre 2006 ?
• Un gérant minoritaire rémunéré doit-il avoir une fiche de paie ?
• Mes associés peuvent-ils refuser ma démission de la gérance ?
• Gérant majoritaire et démissionnaire, suis-je redevable des charges sociales impayées par la société ?
• Comment 2 associés co-gérants peuvent décider leur rémunération ?
• Comment détermine-t-on la gérance majoritaire d’une SARL ?
• Peut-on révoquer un gérant de SARL s’il ne se présente pas à l’assemblée ?
• Que risque un gérant en cas de défaut d’actif imputable à une erreur de gestion ?
• Un gérant peut-il racheter du matériel à son SARL sur le point de déposer le bilan ?

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME