Une entreprise doit-elle prévoir un local pour le repas de ses salariés ?

Même si cela est régulièrement pratiqué, la loi interdit, pour des raisons d’hygiène, aux salariés de prendre leur repas dans leur bureau ou sur leur poste de travail.

L’entreprise doit-elle alors affecter un local spécifique pour les repas des salariés ? La réponse dépend du nombre de salariés qui en font la demande.

Entre 1 et 24 salariés, l’entreprise a l’obligation de mettre à la disposition des salariés un emplacement pour qu’ils puissent y prendre leur repas. Cet emplacement peut être aménagé dans un coin de hall ou dans un local réservé au travail, à condition qu’il respecte les règles d’hygiène et de sécurité. Une autorisation de l’inspecteur du travail et du médecin du travail est nécessaire.

A partir de 25 salariés, l’entreprise a l’obligation d’aménager un réfectoire comprenant un nombre suffisant de tables et de sièges, un point d’eau (froide et chaude), un réfrigérateur et un appareil permettant de réchauffer les aliments. Le choix du local doit être fait avec l’avis des délégués du personnel et du CHSCT et soumis à l’autorisation de l’inspecteur du travail et du médecin du travail.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME