Que peut faire un employeur vis-à-vis d’un salarié alcoolique ?

L’employeur a des obligations de prévention en tant que garant de l’hygiène et de la sécurité dans son entreprise. Il peut par exemple prévoir au règlement intérieur de l’entreprise la limitation ou l’interdiction d’introduire des boissons alcoolisées dans l’entreprise.

Dans le règlement intérieur, l’employeur peut également prévoir des contrôles sur des catégories de salariés pour lesquels l’état d’ébriété constituerait un danger : ceux qui conduisent des véhicules ou engins, ceux qui manipulent des machines ou produits dangereux, … Ces contrôles peuvent prendre la forme de tests d’alcoolémie (avec la possibilité pour le salarié de faire procéder à un second test ou à une contre-expertise en cas de contestation).

Face à un salarié en état d’ébriété, l’employeur ne peut intervenir que dans la limite des mesures notifiées dans le règlement intérieur : test d’alcoolémie, fouille de vestiaire, …

Lorsque la preuve de l’état d’ébriété est avérée (test positif, constat des forces de l’ordre), la sanction du salarié doit être adaptée à la situation. En effet, l’alcoolisme ne constitue pas un motif suffisant de sanction. Par contre, la consommation d’alcool pendant le temps de travail ou l’ivresse nuisant à l’activité normale du salarié constituent des motifs légitimes de sanction ou de licenciement ; la sanction doit être adaptée au degré de nuisance.

… Discipline en entreprise

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