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Que risque l’associé unique en cas de difficulté de l’EURL?


Une EURL est en réalité une SARL composée d’un seul associé. La responsabilité des associés d’une SARL, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, est limitée à la hauteur de leurs apports en capital. Cette règle s’applique donc à l’associé unique d’une EURL, que celui-ci soit personne physique ou personne morale.

Cependant, si l’associé unique est également gérant de l’EURL (ou gérant de fait), il peut être condamné en raison d’une faute de gestion à combler le passif de l’EURL en difficulté, partiellement ou dans sa totalité.

Par ailleurs, si l’associé unique s’est porté caution solidaire de l’EURL vis-à-vis d’un tiers, sa responsabilité personnelle reste entièrement engagée même après la liquidation de l’entreprise.

Attention : si l’associé unique décide volontairement de dissoudre l’EURL, il est indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise, donc au-delà de ses apports en capital.



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