Les cadeaux publicitaires remis à mes clients sont-ils déductibles ?

Saisie par un contribuable, l'administration fiscale a répondu à cette question dans un rescrit en date du 9 septembre 2008.
La TVA afférente au matériel publicitaire remis gratuitement par l'entreprise à son client est déductible, à certaines conditions :

• le coût de fabrication ou d'acquisition doit être supporté par l'entreprise qui fabrique ou commercialise les produits, 
• le matériel est destiné à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits,
• la remise au bénéficiaire est justifiée par les besoins de l'activité commerciale.

L'administration fiscale assouplit ainsi la mesure d'exclusion du droit à déduction pour les biens remis gratuitement. Attention néanmoins, car si ces conditions ne sont pas réunies, les biens cédés à titre gratuit ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, demeurent exclus du droit à déduction. C'est le cas lorsque la valeur unitaire excède 60 euros TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME