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Est-il légal de faire un prêt à l'un de ses salariés ?


Le prêt est une somme d’argent remise par l’employeur (prêteur) à son salarié (emprunteur). À moins que cela ne relève de son activité (c'est le cas des banques), l'entreprise n'est pas un organisme financier. De fait, la possibilité d'accorder un prêt au salarié n'est possible que de manière encadrée. Le prêt est alors consenti en fonction de considérations d'ordre social (code monétaire et financier, article L. 51 1-6).

L’établissement d’un contrat est conseillé. Il peut, par exemple, prévoir une clause de remboursement anticipée en cas de rupture du contrat de travail.
Attention : le prêt constitue pour les tribunaux une avance sur le salaire. L’employeur ne peut en conséquence se rembourser que dans le cadre de celui-ci. La retenue s’effectue par un remboursement périodique sur la paie dans la limite de 1/10e du salaire net du salarié.

A lire aussi  : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/761-retenues-envisageables-sur-salaire.html

 

Question d'internaute
Une société peut-elle consentir un prêt à l'un de ses associés ?
Question d'internaute
Puis-je prêter occasionnellement l'un de mes salariés à un confrère ?

 

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