Qu'est-ce qu'un GIE ?
Le GIE est un groupement d’intérêt économique dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres.
Le code de commerce précise que « deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un GIE pour une durée déterminée. Le but du groupement n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Son activité doit se rattacher à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. »
Le GIE concerne aussi bien les activités commerciales, industrielles, agricoles, artisanales que les professions libérales. Il peut notamment être utilisé pour créer des services communs (comptabilité, transport…) ou réaliser des actions commerciales (prospection, promotion, achat groupé…).
Si le groupement possède l’avantage de la souplesse (pas de capital minimum, fonctionnement très libre), il implique aussi une contrainte forte : ses membres sont tenus solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes du groupement envers les tiers.
|
Qu'est-ce qu'une clause dite des quatre coins ? |
Qu'est-ce qu'une créance irrécouvrable ? |
Les dernières questions dans le thème Vie juridique
- En quoi consiste un contrôle de la Cnil ?
- Que risque un auto-entrepreneur qui ne déclare pas son chiffre d'affaires ?
- Peut-on savoir si une entreprise est en difficulté ?
- Associé minoritaire dans une SARL, je souhaiterais me désengager. Comment faire ?
- Dans quel contexte peut-on trouver une clause dite de roulette russe ?
- Qu'est-ce qu'une clause dite des quatre coins ?
- Que veut dire un contrat conclu intuitu personae ?
- Comment fonctionne le crédit d'impôt pour la formation professionnelle continue des chefs d'entreprise ?
- Quelle est la responsabilité d'un administrateur de SA après la cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure collective ?
- Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




Modèles gratuits de lettres pour TPE PME
Offres spéciales DELL pour TPE et PME
Créez votre site web tout simplement
Affichage obligatoire et légal
PMEDriver - Outil de gestion de trésorie
Ouvrir un site internet ou une e-boutique
Demander un crédit professionnel


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?