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Comment me séparer d'un salarié embauché en CNE ?


Les dispositions du Code du travail relatives au contrat nouvelles embauches (CNE) ont été abrogées par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » et publiée au Journal officiel du 26 juin 2008.
En conséquence, les CNE en cours à la date de publication de la loi, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun (voir le site du ministère du Travail).

Pour vous séparer de votre salarié, vous devez donc avoir recours aux procédures habituelles en matière de rupture de CDI : licenciement économique ou pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute...).
A noter, un nouveau mode de rupture du contrat de travail a fait son entrée dans le Code du travail depuis la loi du 25 juin 2008 : la rupture conventionnelle. Pour en savoir plus sur les modalités, lire la fiche conseil. Un modèle de rupture conventionnelle vous est également proposé.
 

 

Question d'internaute
L'abandon de poste d'un CNE peut-il être qualifié de démission ?
Question d'internaute
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