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Qu'est-ce que la double immatriculation ?


Pour respecter la législation, les futurs chefs d'entreprise ont l’obligation d'immatriculer leur activité auprès d'un répertoire officiel. Une entreprise peut néanmoins être assujettie à une double immatriculation : Registre du commerce et des sociétés et Répertoire des métiers. C'est le cas des artisans-commerçants (boulangers, bouchers...) et des sociétés exerçant une activité figurant dans les métiers de l'artisanat.

C’est le Centre de formalités des entreprises (CFE) qui se charge de transmettre vos déclarations aux différents organismes concernés, partenaires du CFE (Répertoire des métiers, Registre du commerce, Chambre de commerce et d’industrie) suivant vos activités et votre forme juridique. Attention, si vous exercez une activité commerciale et artisanale, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir votre déclaration.

Pour en savoir plus : Centre de formalités des entreprises sur le net

 

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