Alcool au travail : quels sont les risques pour l'employeur ?
L’employeur est garant de l'hygiène et de la sécurité dans son entreprise. A ce titre, il a certaines obligations. Curieusement, la loi, à travers le code du travail, a dressé une liste des boissons alcoolisées autorisées à être introduites ou distribuées. C’est le cas du « vin, de la bière, du cidre, du poiré et de l'hydromel non additionnés d'alcool » (article R4228-20)…
Il est en revanche interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail, des personnes en état d’ivresse (article R4228-21 du code du travail). Le chef d’entreprise doit, par ailleurs, veiller à prendre les mesures nécessaires pour préserver les salariés d’un risque identifié. L’ivresse et ses conséquences sur la santé de la personne concernées ou des autres salariés, est ainsi passible d’une amende de 3750 euros.
En outre, un accident ayant lieu sur le trajet entre l’entreprise et le domicile du salarié en état d’alcoolémie peut être imputé à l’entreprise si elle a organisée un pot alcoolisé, dans ou hors de ses locaux. L'entreprise peut également être déclarée responsable si elle l'a vu organiser, dans les locaux du comité d’entreprise ou dans le périmètre du service du collaborateur concerné.
Les dernières questions dans le thème Social & Travail
- Un salarié qui bénéficie d'une pension d'invalidité est-il tenu d'en informer son employeur ?
- Le vote par procuration est-il autorisé dans le cadre d'élections des délégués du personnel ?
- Peut-on réclamer à un salarié qui conduit les véhicules de l'entreprise un relevé de ses points de permis ?
- Qu'est-ce que la subrogation ?
- Alcool au travail : quels sont les risques pour l'employeur ?
- Comment contester les sommes réclamées après un contrôle Urssaf ?
- Qu'appelle-t-on un contrôle URSSAF par échantillonnage ?
- J’ai deux sociétés. Un salarié d'une société peut-il être prêté régulièrement à l'autre ?
- Quels sont les risques à bénéficier de l'aide bénévole d'un ami dans l'entreprise ?
- Qu'appelle-t-on un juge départiteur dans une affaire prud'homale ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




Modèles gratuits de lettres pour TPE PME
PMEDriver - Outil de gestion de trésorie
Fiches conseils Gérer le personnel
Mesurez l'indice de votre visibilité Internet
Passez vos annonces légales sur NetPME
Solutions d'impression pour TPE/PME
Ouvrir un site internet ou une e-boutique


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?