Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?


L'extrait Kbis regroupe, au jour de sa délivrance, toutes les informations portées au Registre du commerce et de sociétés (RCS) et attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il s’agit donc d’une véritable carte d’identité légale qui, pour être valable, doit dater de moins de trois mois. L'extrait Kbis est exclusivement délivré par le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel votre entreprise est immatriculée

Les mentions font notamment état de l’activité détaillée de l’entreprise, de sa forme juridique, de son capital social ainsi que de l’identité de ses dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
L’extrait Kbis reprend aussi toutes les décisions du Tribunal de commerce en matière de procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire.
Le Kbis n’existe que pour les personnes morales. S'agissant des personnes physiques, on parle d’extrait K.

Pour en savoir plus : http://www.infogreffe.fr

 

Question d'internaute
Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC ?
Question d'internaute
Qu'est-ce qu'une clause dite des quatre coins ?

 

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