Qu'est-ce que le taux de cotisation AT/MP ?

Du fait de son activité, chaque entreprise génère des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dont les coûts sont pris en charge par la Sécurité sociale.
C’est pour financer l'assurance de ces risques professionnels qu’une cotisation, à la charge unique des employeurs et assise sur les salaires, a été créée. Cette cotisation voit son taux évoluer en fonction du niveau de risque évalué pour l'activité exercée par les salariés. Une individualisation qui a vocation à inciter les entreprises à se préoccuper de l’impact économique interne de la sécurité au travail...

La tarification diffère également selon l’effectif. Ainsi, les entreprises de moins de dix salariés se voient appliquée une tarification collective, fondée sur les résultats statistiques nationaux des professions dont elles relèvent. En revanche, pour les structures de 10 à 199 salariés, le taux de cotisation AT/MP est composé d'une fraction de taux collectif et de taux individuel, calculées proportionnellement à l'effectif. Quant aux entreprises d'au moins 200 salariés, leur taux est calculé en fonction des éléments financiers (masse salariale, coûts des AT/MP).

En outre, les taux de cotisation sont révisés chaque année afin de tenir compte des résultats statistiques les plus récents et assurer l'équilibre financier prévisionnel de la branche AT/MP de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus, lire l'article Réduire les coûts liés aux risques professionnels