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Quel nom peut-on attribuer à une entreprise individuelle ?


L'entreprise individuelle porte généralement le nom de l'entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial. Dans ce cas, il convient de vous assurer que le nom commercial retenu n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise, en demandant à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle ; www.inpi.fr) de faire une recherche d'antériorité.


 

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

 
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