Comment obtenir l'aide à l’embauche ?

L’aide à l’embauche est une mesure temporaire d’incitation à l’emploi. Elle a été mise en place dans le cadre du Plan de relance pour l’économie afin d'aider les petites entreprises. Elle permet d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du Smic au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 Smic. En outre, elle est cumulable avec les exonérations de charges existantes.

Attention, cette mesure concerne uniquement les entreprises de moins de 10 salariés (équivalent temps plein).
Pour en bénéficier, l’embauche doit avoir été réalisée à compter du 4 décembre 2008. Il peut s’agir d’un emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois. Le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois et la transformation d’un CDD en CDI ouvrent également droit à l’aide. En revanche, l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent. Il ne peut pas non plus réembaucher un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

L’employeur doit effectuer sa demande auprès du Pôle Emploi en remplissant un formulaire dédié et en joignant une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD).

Pour en savoir plus : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges