Au chômage, je souhaite devenir auto-entrepreneur. Ai-je droit à l'Accre ?
Le régime de l’auto-entrepreneur s’adresse notamment aux demandeurs d’emploi qui souhaitent débuter ou arrêter facilement une activité indépendante sans avoir à créer de société commerciale.
Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs pourront cumuler leur statut avec l’Accre, sous réserve d’éligibilité.
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien de certains minima sociaux, notamment des allocations-chômage, pendant une durée déterminée.
Ainsi, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à ce dispositif bénéficieront d’un taux soumis à un forfait social progressif par rapport au taux normal de prélèvement :
- 25 % du taux de prélèvement social normal la première année,
- 50 % la deuxième année,
- 75 % la troisième année.
À partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire de l’Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Attention, cet avantage s’applique dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur (80 000 euros pour une activité commerciale et 32 000 euros pour les prestations de services), avec régularisation en cas de dépassement. Par ailleurs, le taux forfaitaire fiscal reste pour sa part inchangé (entre 1 % et 2,2 % selon le type d’activité).
Pour en savoir plus sur l’auto-entrepreneur : Zoom sur le régime de l’auto-entrepreneur
Pour en savoir plus sur la création d’entreprise quand on est chômeur : le Guide du créateur
Pour en savoir plus sur l’Accre
Pour télécharger le formulaire de demande d’ACCRE
|
A la fois auto-entrepreneur et salarié, ai-je droit aux allocations chômage si je perds mon emploi ? |
Le régime de l'auto-entrepreneur compatible avec l'Accre |
Les dernières questions dans le thème Création d'entreprise
- Qu'entend-on par responsabilité limitée aux apports ?
- A qui poser toutes ses questions avant de créer son entreprise ?
- Qu'est-ce que le crowdfunding ?
- A quoi faut-il veiller lors de la définition de l'objet social de sa société ?
- Créateur d'entreprise, pourquoi dois-je produire une déclaration de non condamnation ?
- A la fois auto-entrepreneur et salarié, ai-je droit aux allocations chômage si je perds mon emploi ?
- Comment protéger ses biens personnels quand on crée une entreprise individuelle ?
- Qu'est-ce qu'un document d'évaluation des risques professionnels ?
- L'employeur peut-il refuser une demande de congé pour création d'entreprise ?
- Quelles sont les conditions pour obtenir le statut de jeune entreprise innovante ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




PMEDriver - Outil de gestion de trésorie
Hiscox - Assurez votre entreprise
Demander un crédit professionnel
Modèles gratuits de lettres pour TPE PME
Comparez gratuitement vos fournisseurs
Passez vos annonces légales sur NetPME
Solutions d'impression pour TPE/PME


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?